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Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, données, code source) est la propriété exclusive d'AGRILYS SARL, sauf mentions contraires. Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

1. Objet de la plateforme

NexTrade Groupe est une plateforme de mise en relation B2B (Business to Business) dédiée à l'import-export entre le Maroc, la Turquie, la Chine et l'Europe. NexTrade agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique et de facilitateur de mise en relation. NexTrade n'est ni vendeur, ni acheteur direct des produits présentés sur la plateforme.

2. Inscription et compte membre

• L'accès complet à la plateforme nécessite la création d'un compte membre en fournissant des informations exactes et à jour.
• Chaque compte est personnel et non cessible. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
• NexTrade se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.

3. Responsabilité de NexTrade (Marketplace)

NexTrade s'engage à :

• Vérifier l'identité des membres (processus KYB pour les membres vérifiés)
• Assurer la disponibilité de la plateforme avec un objectif de 99% de disponibilité annuelle
• Protéger les données personnelles conformément à la Loi 09-08

4. Contenu utilisateur

En publiant du contenu sur NexTrade (fiches produits, avis, messages), l'utilisateur :

• Garantit être titulaire des droits sur le contenu publié
• Accorde à NexTrade une licence non exclusive d'affichage et de diffusion
• Demeure seul responsable du contenu publié et de son exactitude

Est interdit : contenu trompeur, diffamatoire, portant atteinte à des droits de tiers, ou contraire à la loi marocaine.

5. Abonnements

6. Clause de non-contournement

Pour toute mise en relation effectuée via NexTrade (sourcing, coopérative, fournisseur), l'acheteur et le fournisseur s'engagent à ne pas contourner la plateforme pour conclure des transactions directes pendant une période de 24 mois à compter de la première mise en relation, sans accord préalable écrit de NexTrade.

Toute violation de cette clause expose l'auteur à des dommages et intérêts estimés à 3 fois le montant de la transaction concernée.

7. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain, notamment :

• Loi 31-08 sur la protection du consommateur
• Loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel
• Code de Commerce marocain

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les Tribunaux de Casablanca seront seuls compétents.

Responsable du traitement

Données collectées

• Données d'identification : nom, prénom, email, numéro de téléphone
• Données professionnelles : entreprise, secteur d'activité, pays
• Données de transaction : demandes de devis (RFQ), demandes sourcing, avis publiés
• Données techniques : adresse IP, navigateur, données de navigation (via cookies analytiques)

Finalité du traitement

• Mise en relation commerciale B2B entre acheteurs et fournisseurs
• Gestion des abonnements et de l'espace membre
• Envoi de communications commerciales (avec consentement)
• Amélioration de la plateforme (analytics anonymisés)
• Respect des obligations légales et comptables

Base légale

Le traitement est fondé sur : l'exécution du contrat (CGU), le consentement explicite de l'utilisateur lors de l'inscription, et les obligations légales d'AGRILYS SARL.

Durée de conservation

Vos droits (Loi 09-08)

Conformément à la Loi 09-08, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit de suppression : demander l'effacement de vos données
• Droit d'opposition : refuser certains traitements
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format lisible

Transfert de données

Vos données ne sont pas transférées vers des pays tiers sans votre consentement explicite, sauf dans les cas suivants :

• Hébergement sur serveurs LWS (France — Union Européenne)
• Services analytiques Google (États-Unis — encadrés par les Clauses Contractuelles Types)

Cookies

• Cookies essentiels : session PHP — obligatoires au fonctionnement
• Cookies analytiques : Google Analytics 4 — avec anonymisation IP
• Cookies de traduction : Google Translate (optionnel)

Vous pouvez désactiver les cookies analytiques via les paramètres de votre navigateur.

Sécurité

NexTrade met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : connexions HTTPS, mots de passe hashés (bcrypt), accès restreints aux données, sauvegardes régulières.